Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

 

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Roofline. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité et les règles générales. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

 

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

 

Article 2 – Principes généraux

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

 

  • Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
  • De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

 

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

 

Article 3 – Consignes d’incendie

 

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées sur le lieu de formation est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

 

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des
services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 5 – Interdiction de fumer

 

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

 

Article 6 – Accident

 

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

 

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

 

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. Lorsqu’un manque d’assiduité et/ou une absence à une session de formation est constaté, l’organisme de formation appelle le stagiaire pour en connaître la raison et propose une solution pour palier tout risque d’abandon.

 

La lutte contre l’abandon de parcours de formation est une priorité pour ROOFLINE SAS, c’est pourquoi un plan de prévision des abandons et ruptures de contrats a été mis en place et est accessible en ligne.

 

En cas d’annulation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours ouvrables
avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par
mail au responsable de formation à l’adresse : audrey@roofline.fr

 

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition
d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours ouvrables avant la
date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un évènement fortuit ou à un cas de force majeur, ROOFLINE SAS e ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. 

 

Selon les situations rencontrées, le processus diffère :

 

– En cas d’annulation plus de 10 jours ouvrables avant la date de la formation : 

• Proposition d’inscription sur une autre session de formation si offre existante ;

 

• Possibilité pour la structure de positionner une autre personne de la structure sur cette formation ;

• Pas d’impact financier ni de modification de facturation pour le client ;

 

-En cas de renoncement par le bénéficiaire : 

• En cas de renoncement par le bénéficiaire dans un délai de 10 jours ouvrables avant le début de la
formation : 50 % du coût de la formation est dû.

La somme versé ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
Des exceptions seront consenties en cas de force majeur justifiée (certificat du décès du stagiaire ou de ses
ascendants et descendants directs, arrêt maladie/accidents du stagiaire, arrêt maladie, accident du
stagiaire, certificat médical).

 

-En cas d’abandon, ROOFLINE SAS consent à rechercher et comprendre les causes pour une amélioration
continue de l’offre proposée.

 

 En cas d’absence et/ou manque d’assiduité justifié(s)
La session sera reportée et un délai sera accordé pour que le stagiaire puisse reprendre son parcours de formation ultérieurement. Un nouveau calendrier prévisionnel sera envoyé au stagiaire par courriel. Il tiendra compte du délai demandé par le stagiaire pour reprendre sa formation dans les meilleures conditions.

 

Les sessions prévues avec la formatrice pourront être reprogrammées sans limite de temps dès lors que le stagiaire aura clairement exprimé sa volonté de terminer sa formation (un avenant à la convention de formation pourra être signé entre les parties pour modifier les dates prévues initialement). 

 

En cas d’absence injustifiée
En cas d’absence injustifiée à une session de formation (entretien téléphonique, classe virtuelle ou en présentiel) au bout de 10 jours ouvrés, l’abandon de la prestation est qualifié. Le stagiaire, le client et le financeur sont informés sous 72 heures après la qualification de l’abandon, par téléphone et/ou par courriel. La prestation est alors facturée selon les conditions prévues.

 

Article 8 – Accès aux locaux de formation

 

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

 

  • Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
  • Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 – Tenue

 

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

 

Article 10 – Comportement

 

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 

Article 11 – Utilisation du matériel

 

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

 

Article 12 – Sanctions et garanties disciplinaires

 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • Rappel à l’ordre ;
  • Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son
  • représentant ;
  • Blâme ;
  • Exclusion temporaire de la formation ;
  • Exclusion définitive de la formation.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

  • L’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ;
  • Et/ou le financeur du stage

 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

 

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

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